Mentions Légales
Mentions Légales – Roi & Dame
Dernière mise à jour : 19/01/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site https://roietdame.fr sont informés des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site Roi & Dame est édité par :
-Nom commercial / Marque : Roi & Dame
-Responsable légal : Timothée Moulard
-Forme juridique : Entrepreneur individuel
-Adresse du siège : 49 Rue Molière, 93100 Montreuil, France
-Numéro SIREN : 940 676 711
-Numéro SIRET : 940 676 711 00010
-Adresse e-mail : info@roietdame.fr
-Téléphone : +33 6 13 29 49 00
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://roietdame.fr — notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, logiciels, produits et marques — est la propriété exclusive de Roi & Dame ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Roi & Dame, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus pourra être qualifiée de contrefaçon et poursuivie conformément à la loi.
3. Responsabilité
Roi & Dame veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.
Elle ne saurait être tenue responsable :
-d’erreurs ou d’omissions dans le contenu ;
-d’interruptions temporaires ou permanentes du site ;
-de tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site https://roietdame.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des Conditions Générales de Vente et des Conditions d’Utilisation disponibles sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins contraires à la loi ou aux réglementations en vigueur.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données ;
-droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
-droit de retirer son consentement à tout moment.
En cas de litige, il est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies
Le site https://roietdame.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer la performance et diffuser des publicités adaptées (Google Shopping, Google Ads, Google Analytics).
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment depuis le navigateur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Roi & Dame décline toute responsabilité concernant le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Toute création de lien vers le site Roi & Dame est soumise à une autorisation écrite préalable.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les présentes mentions légales :
Roi & Dame
49 Rue Molière, 93100 Montreuil, France
-E-mail : info@roietdame.fr
-Téléphone : +33 6 13 29 49 00
-Horaires : du lundi au samedi, de 09h30 à 19h00 (heure locale)
Fermé le dimanche et les jours fériés
